Bienvenue sur Munae !
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SOCIÉTÉ MUNAÉ
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont celles de la société MUNAÉ, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 935 074 658 R.C.S. Paris, représentée par Madame Sarah Gracia en qualité de présidente.
La société est domiciliée au 38 rue de Berri 75008 et commercialise via son site internet. Ces CGV définissent les conditions de vente à distance et de livraison des produits proposés sur le site internet www.ateliermunae.com
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client sauf accord écrit avant le passage de la commande. Munaé se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.
En accédant à ce site web, nous supposons que vous acceptez ces conditions générales.
1.a.Licence
Sauf indication contraire, Munae et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle de tout le contenu présent sur Atelier Munae. Tous les droits sont réservés.
Il vous est interdit de :
Copier ou republier le contenu de Munae ;
Vendre, louer ou sous-licencier le contenu de Munae ;
Reproduire, dupliquer ou copier le contenu de Munae ;
Redistribuer le contenu de Munae.
Le présent accord prend effet à compter de la date de votre première visite sur le site.
2. PRODUITS
Munaé propose à la vente des objets et du mobilier d’art, issus d’une fabrication artisanale ou autre.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles ou sur commande. Les informations essentielles sur chaque produit sont présentées sur le site en langue française et anglaise, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais des variations de couleur ou de texture peuvent exister en raison des paramètres d’affichage et des matières utilisées. Ces différences ne sauraient constituer un défaut ou un motif de réclamation.
Les produits artisanaux peuvent présenter des variations naturelles de couleur, de taille ou de texture, qui font partie de leur authenticité et de leur singularité.
Pour toute question complémentaire, le Client peut contacter le Service Client de Munaé.
3. PRIX
3.1 Affichage des prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le prix affiché ne comprend pas :
les frais de livraison, qui seront indiqués avant validation de la commande,
les droits de douane et taxes locales applicables aux commandes hors Union Européenne, qui sont à la charge du Client,
les frais bancaires ou de télécommunication liés à l’accès au site.
3.2 Modification des prix
Munaé se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande par le Client.
4. COMMANDE
4.1 Passation de commande
Le Client doit suivre les étapes suivantes pour valider sa commande :
Sélection du ou des produits
Ajout au panier et vérification du récapitulatif de commande (taille, matières, délai)
Saisie des informations personnelles et de livraison (bâtiment, digicode, étage…)
Validation de la commande avec obligation de paiement
Une fois la commande confirmée, un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Dès cet instant, la commande est ferme et définitive, sauf exercice du droit de rétractation prévu à l’article 7.
En cas de commande de produits fabriqués sur mesure, le Client ne pourra pas annuler sa commande, conformément à l'article L 221-28 du Code de la consommation, lequel exclut le droit de rétractation pour ce type de commande.
Que ce soit pour les professionnels ou les particuliers souhaitant régler par virement bancaire, nous pouvons établir un devis personnalisé et traiter la commande en dehors de notre site. Pour toute question ou demande, n’hésitez pas à nous contacter par email à info@ateliermunae.com
Le vendeur conseille à l'acheteur de conserver les informations présentes dans la confirmation de commande.
4.2 Annulation ou Suspension de Commande
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock d'un produit. Dans ce cas, l'acheteur sera informé par email, et un remboursement intégral du montant payé sera effectué si nécessaire. Le vendeur pourra également proposer à l'acheteur un produit de substitution, sous réserve de disponibilité.
Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande, quelle que soit sa nature ou son stade d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel d'une somme due par l'acheteur.
5. PAIEMENT
Les commandes sont payables exclusivement en euros. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou virement bancaire. La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement.
5.1 Sécurité des données et options de paiement
Le vendeur prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations échangées en ligne.
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'acheteur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du vendeur. Tous les éléments du site, tels que images, vidéos, dessins, textes et musique ainsi que les produits et leurs marques, sont la propriété exclusive de Munaé ou de ses partenaires. Ils sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle en vigueur.
L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à ces droits. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation des éléments protégés sans l'autorisation écrite de Munaé constitue une violation du Code de la propriété intellectuelle.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve du retour du produit en parfait état et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les sommes versées par le Client seront remboursées dans un délai maximum de vingt jours.
8. LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Toute erreur d'écriture ou omission d'information concernant la livraison du colis incombera à la responsabilité de l'acheteur.
Le délai de livraison est indiqué lors de la validation de la commande. Toutefois, des retards peuvent intervenir indépendamment de la volonté de Munaé (force majeure, grève, etc.).
Les retards de livraison ne donnent en aucun cas droit à des dommages et intérêts.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de perte des produits. Les risques liés au transport sont à la charge du Client, qui devra formuler toute réclamation auprès du transporteur concerné.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande. Les produits volumineux font l’objet d’une expédition personnalisée : le délai de transport pour ce type de livraison est compris entre 4 et 6 semaines sauf exception.
Tous les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, à une livraison par nacelle, ou autres services similaires, seront à la charge du Client et facturés directement par le prestataire, en supplément du prix de vente et des frais de livraison indiqués sur le site.
Les frais supplémentaires liés à une nouvelle livraison seront à la charge du Client et devront être réglés avant toute réexpédition, dans les cas suivants :
Absence du Client le jour de la livraison
Erreur dans l'adresse de livraison fournie par le Client
Impossibilité de livraison en raison de difficultés d'accès non signalées au préalable
Dès que l'acheteur prend possession des produits, il assume l'entière responsabilité des risques liés à leur dommage. À la réception, il lui appartient de vérifier l'état du colis et d'informer le transporteur de toute anomalie ou détérioration constatée.
9. RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou de dommages imputables à un tiers. Il incombe à l'acheteur d'utiliser les produits conformément aux indications figurant sur l'étiquette et aux instructions fournies par le vendeur.
En cas de non-conformité d’un produit, le Client doit contacter le Service Client dans un délai de 7 jours après réception. Passé ce délai, le vendeur se réserve le droit d'évaluer l'ampleur du défaut de conformité et de déterminer, selon les circonstances, si la demande du Client peut être considérée à caractère « exceptionnelle ».
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises. Sont considérés comme cas de force majeure : les intempéries exceptionnelles, catastrophes naturelles, incendies, inondations, explosions, attentats, guerres, émeutes, épidémies, pandémies, fermetures ou restrictions administratives, réglementaires ou légales, ainsi que toute rupture ou blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux, y compris en cas de grève. De plus, toute obligation légale ou réglementaire imposée par les autorités compétentes, affectant substantiellement les conditions générales de vente, constitue également un cas de force majeure.
10. RETOUR
Tout produit devant être échangé ou remboursé devra être retourné au vendeur dans son état et emballage d'origine, accompagné de l'intégralité du produit.
Les risques liés au retour du produit sont à la charge du Client. En cas de non-respect de la procédure et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler de réclamation pour non-conformité ou vice apparent, les produits étant considérés comme conformes et sans défaut.
11. LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Tout différend relèvera de la compétence des tribunaux français.
Pour toute question, veuillez contacter notre Service Client à l’adresse suivante : info@ateliermunae.com
Bien à vous,
L'équipe Munaé
